B 288/123-2.3 Attestation donnée par la chancellerie épiscopale qui déclare que le gros voëble de St-Ursanne et 6 hommes ont conduit le prisonnier Antoine Molle, qui venait des Franches-Montagnes, au château de Porrentruy, 1735.11.09 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - B Temporalia, administration temporelle (principauté), 11e s.-18e s. (Section)
    - B 288 St. Ursitz, Herrschaft und Propstei - Seigneurie et prévôté de Saint-Ursanne, 1095-1819 (Série)
      - B 288/82 à 125 Administration de la seigneurie, 1139-1819 (Sous-Série)
        
        B 288/123 Justice, 1493-1792 (Article)
        
        B 288/123-2 Les prisonniers doivent être jugés à St-Ursanne, 1493.10.07-1775.02.06 (Dossier)
        
        B 288/123-2.2 Les maître-bourgeois et Conseil de la ville de St-Ursanne réclament parce que le châtelain a envoyé des prisonniers à Porrentruy, ce qui est contraire aux franchises reçues; or, d'après le document de 1390 cité, le prince avait décidé que les prisonniers devaient être jugés à St-Ursa
        B 288/123-2.3 Attestation donnée par la chancellerie épiscopale qui déclare que le gros voëble de St-Ursanne et 6 hommes ont conduit le prisonnier Antoine Molle, qui venait des Franches-Montagnes, au château de Porrentruy, 1735.11.09 (Document)
        B 288/123-2.4 À la demande du lieutenant de la prévôté relative au transfert dans les prisons du château de Porrentruy du nommé Joseph Hechemann, de Vellerat, détenu pour vol, le prévôt répond qu'il lui était "indifférent dans quel endroit le procès criminel fût instruit et qu'il ne vouloit ni ne

Informations conc. l'identification
Ref. code:	B 288/123-2.3
Ref. code AP:	123-2.3
Title:	Attestation donnée par la chancellerie épiscopale qui déclare que le gros voëble de St-Ursanne et 6 hommes ont conduit le prisonnier Antoine Molle, qui venait des Franches-Montagnes, au château de Porrentruy
Creation date(s):	11/9/1735
Level:	Document