B 288/123-1.9 Les juges ordinaires de la seigneurie de St-Ursanne sont les seuls juges de tous les faits et matières - salva appellatione tamen - qui ont influence dans ce que la Maîtrise des Eaux et forêts peut avoir pour objet, 1762.08.12-1764.01.25 (Sous-Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/123-1.9
Ref. code AP:123-1.9
Title:Les juges ordinaires de la seigneurie de St-Ursanne sont les seuls juges de tous les faits et matières - salva appellatione tamen - qui ont influence dans ce que la Maîtrise des Eaux et forêts peut avoir pour objet
Creation date(s):8/12/1762 - 1/25/1764
Level:Sous-Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 fiche d'archives et 2 pièces
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=458431
 

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