B 288/123-1.7 Selon un jugement de la justice, Jean Gaignat, de Cornol, a été condamné à 50 £ d'amende pour bagarre; s'il ne peut payer la part qui revient au prince, il devra travailler dès le 22 novembre 1667, 1667.10.11 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/123-1.7
Ref. code AP:123-1.7
Title:Selon un jugement de la justice, Jean Gaignat, de Cornol, a été condamné à 50 £ d'amende pour bagarre; s'il ne peut payer la part qui revient au prince, il devra travailler dès le 22 novembre 1667
Creation date(s):10/11/1667
Level:Document
 

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