B 288/107-4 Traité relatif au droit d'angal, 1463.06.11-1679.09.22 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/107-4
Ref. code AP:B 288/107-4
Title:Traité relatif au droit d'angal
Creation date(s):6/11/1463 - 9/22/1679
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Notamment:

1463, juin 11
L'évêque de Bâle, Jean de Venningen, déclare que le droit d'angal dans sa petite ville de St-Ursanne appartient à l'Eglise de Bâle en vertu de ses droits de souveraineté. S'il avait concédé temporairement ce droit à la ville pour en employer le produit à l'entretien des murs, des tours et des édifices publics, c'est que cette cité avait subi récemment un grand désastre avec l'Evêché.
Trouillat 1, 829/830.
Original à St-Ursanne, selon Trouillat. Ici: copies.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Analyse du traité de 1463 par l'archiviste Maldoner, 18e s. (pièce n° 1, au début du dossier)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=458224
 

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