B 288/106-3 Exemption du paiement de l'accise en faveur du chapitre de St-Ursanne, 1709.02.19-1753.01.13 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/106-3
Ref. code AP:B 288/106-3
Title:Exemption du paiement de l'accise en faveur du chapitre de St-Ursanne
Creation date(s):2/19/1709 - 1/13/1753
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Le chapitre de St-Ursanne avait été, le 16 août 1717, exempté du paiement de l'accise, eu égard aux vins de ses prébendes. Cette exemption avait été faite le 19 février 1709, puis le 16 août 1717 par l'assemblée des Etats. Difficultés à ce sujet.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=458216
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel