B 288/104-4 Les habitants de la prévôté de St-Ursanne, qui avaient été désarmés lors des Troubles, sont autorisés par le prince, eu égard à leur soumission et pour la sûreté de leurs personnes, à se pourvoir d'armes et de fusils, 1776.09.17-1776.09.18 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/104-4
Ref. code AP:B 288/104-4
Title:Les habitants de la prévôté de St-Ursanne, qui avaient été désarmés lors des Troubles, sont autorisés par le prince, eu égard à leur soumission et pour la sûreté de leurs personnes, à se pourvoir d'armes et de fusils
Creation date(s):9/17/1776 - 9/18/1776
Level:Sous-Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 bifeuillet

Zone du contenu et de la structure

Content:- Requête des sujets de la prévôté (17 sept.)
- Appointement (décision) du prince (18 sept.)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=458173
 

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