B 288/93-13 Pierre Petit, de Chauvilliers, qui a contrevenu aux ordonnances concernant la chasse, est puni d'une amende de 50 livres, plus 20 livres, 4 sols et 7 deniers pour les frais, 1764.08.31-1764.09.07 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/93-13
Ref. code AP:B 288/93-13
Title:Pierre Petit, de Chauvilliers, qui a contrevenu aux ordonnances concernant la chasse, est puni d'une amende de 50 livres, plus 20 livres, 4 sols et 7 deniers pour les frais
Creation date(s):8/31/1764 - 9/7/1764
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:2 pièces
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=458012
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel