B 288/92-8.2 Bois nécessaire à l'entretien du pont de Soubey: pris dans le bois banal de la côte au Bouvier, 1765.02.13-1765.03.05 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/92-8.2
Ref. code AP:92-8.2
Title:Bois nécessaire à l'entretien du pont de Soubey: pris dans le bois banal de la côte au Bouvier
Creation date(s):2/13/1765 - 3/5/1765
Level:Sous-Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 fiche d'archives et 3 pièces

Zone du contenu et de la structure

Content:La communauté et les particuliers de Soubey pourront continuer comme par le passé de prendre dans le bois banal de la côte au Bouvier les bois nécessaires à la conservation, entretien, réparation, voire reconstruction du pont de Soubey et à la confection de haies pour enclore les champs situés au-dessous de ladite côte sans en demander préalablement la permission ni à la seigneurie, ni au chapitre. Ils devront, cependant, faire marquer ces bois par le forestier.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=457999
 

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