B 288/92-6.3 Transaction entre le prince-évêque de Bâle et le chapitre de St-Ursanne d'une part, et le Conseil de la ville de St-Ursanne d'autre part, au sujet de la Joux banale de Sévai, 1776.08.20-1776.09.14 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/92-6.3
Ref. code AP:92-6.3
Title:Transaction entre le prince-évêque de Bâle et le chapitre de St-Ursanne d'une part, et le Conseil de la ville de St-Ursanne d'autre part, au sujet de la Joux banale de Sévai
Creation date(s):8/20/1776 - 9/14/1776
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:16 pages
Description support:Parchemin
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=457996
 

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