B 288/88-12 Droit de stockage ou stockleson ou bois livrés à la forge de Bellefontaine, 1750.02.19-1769.03.04 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/88-12
Ref. code AP:B 288/88-12
Title:Droit de stockage ou stockleson ou bois livrés à la forge de Bellefontaine
Creation date(s):2/19/1750 - 3/4/1769
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Droit de stockage: droit appartenant au prince-évêque et au chapitre de St-Ursanne de vendre le bois restant après que les habitants aient prélevé le nécessaire, à savoir le bois de chauffage, de bâtisse et de construction des barres (barrières) (selon la déclaration de la Chambre des finances et du chapitre de St-Ursanne, du 17 juillet 1765, contenue dans ce dossier)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=457948
 

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