B 288/55-7 Procès entre le chapitre de St-Ursanne contre la communauté de Courtedoux, qui avait pris la résolution de ne plus faire l'adjudication des dîmes, le chapitre devant auparavant établir ses droits, 1790.07.17-1792.08.04 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/55-7
Ref. code AP:B 288/55-7
Title:Procès entre le chapitre de St-Ursanne contre la communauté de Courtedoux, qui avait pris la résolution de ne plus faire l'adjudication des dîmes, le chapitre devant auparavant établir ses droits
Creation date(s):7/17/1790 - 8/4/1792
Level:Dossier
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=457490
 

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