B 288/31-3.7 Requête d'Ignace Jolidon, de St-Brais, et de Marie Catherine, née Bourquard, sa femme, aux fins de pouvoir relever une somme de 6 écus de 6 francs sur la substitution faite en faveur de leurs enfants, 1790.06.18-1790.07.02 (Sous-Dossier)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - B Temporalia, administration temporelle (principauté), 11e s.-18e s. (Section)
    - B 288 St. Ursitz, Herrschaft und Propstei - Seigneurie et prévôté de Saint-Ursanne, 1095-1819 (Série)
      - B 288/17 à 81 Domaine ou biens du chapitre, 1161-1795 (Sous-Série)
        
        B 288/19 à 38 Prévôté de St-Ursanne, 1257-1795 (Sous-Série)
        
        B 288/31 à 34 St-Brais, 1396-1790 (Sous-Série)
        
        B 288/31 Eglise; communauté; tutelles, familles, successions, 1567-1790 (Article)
        
        B 288/31-3 Tutelles, familles, successions, 1689-1790.07.02 (Dossier)
        
        B 288/31-3.6 Jean Pierre Simonin, curé de St-Brais, a dans son testament du 3 février 1779, fait une substitution en faveur des enfants mineurs de Joseph Viatte, de St-Brais, et de sa femme, née Simonin, 1787.08.04-1790.06.18 (Sous-Dossier)
        B 288/31-3.7 Requête d'Ignace Jolidon, de St-Brais, et de Marie Catherine, née Bourquard, sa femme, aux fins de pouvoir relever une somme de 6 écus de 6 francs sur la substitution faite en faveur de leurs enfants, 1790.06.18-1790.07.02 (Sous-Dossier)
        B 288/31-3.8 Joseph Theurillat, de Froidevaux, demande au prince de pouvoir employer les sommes qui sont substituées pour ses enfants à payer un moulin situé dans les Franches-Montagnes, 1790.02.22-1790.04.27 (Sous-Dossier)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	B 288/31-3.7
Ref. code AP:	31-3.7
Title:	Requête d'Ignace Jolidon, de St-Brais, et de Marie Catherine, née Bourquard, sa femme, aux fins de pouvoir relever une somme de 6 écus de 6 francs sur la substitution faite en faveur de leurs enfants
Creation date(s):	6/18/1790 - 7/2/1790
Level:	Sous-Dossier