B 288/31-2.1 Règlement des regains de St-Brais, affaire judiciaire entre deux partis de St-Brais au sujet de ces regains, 1653-1776 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/31-2.1
Ref. code AP:31-2.1
Title:Règlement des regains de St-Brais, affaire judiciaire entre deux partis de St-Brais au sujet de ces regains
Creation date(s):1653 - 1776
Level:Sous-Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:20 pièces

Zone du contexte

Historique de la conservation:Documents transmis le 21.10.1959 par la Direction de l'agriculture du Canton de Berne aux Archives de l'ancien Evêché

Zone du contenu et de la structure

Content:Ce dossier est accompagné d'un document du 19e ou 20e s., où est établi ce règlement.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=456758
 

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