B 288/20-2.13 Transaction mettant le point final aux difficultés qui ont résulté de la convention passée le 22 mai 1772 entre la communauté d'Epauvillers et tous les possesseurs des biens-fonds situés sur la Fin du Teck (ou Thé), 1790.08.28-1790.08.31 (Sous-Dossier)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - B Temporalia, administration temporelle (principauté), 11e s.-18e s. (Section)
    - B 288 St. Ursitz, Herrschaft und Propstei - Seigneurie et prévôté de Saint-Ursanne, 1095-1819 (Série)
      - B 288/17 à 81 Domaine ou biens du chapitre, 1161-1795 (Sous-Série)
        
        B 288/19 à 38 Prévôté de St-Ursanne, 1257-1795 (Sous-Série)
        
        B 288/20 à 25 Epauvillers, 1313-1795 (Sous-Série)
        
        B 288/20 Eglise et paroisse, communauté, biens et terres du chapitre de St-Ursanne, colonges, dîmes, bois banal, 1313-1795 (Article)
        
        B 288/20-2 Communauté d'Epauvillers, 1602.10.20-1791.04.02 (Dossier)
        
        B 288/20-2.12 Difficulté entre une partie des habitants d'Epauvillers et ceux de la Fin du Teck au sujet de la mise à montes ou non du pâturage, 1782.05.20-1782.06.28 (Sous-Dossier)
        B 288/20-2.13 Transaction mettant le point final aux difficultés qui ont résulté de la convention passée le 22 mai 1772 entre la communauté d'Epauvillers et tous les possesseurs des biens-fonds situés sur la Fin du Teck (ou Thé), 1790.08.28-1790.08.31 (Sous-Dossier)
        B 288/20-2.14 La tranquillité du village d'Epauvillers est troublée par quelques filles que l'on croit possédées du démon ou atteintes d'une maladie encore inconnue; la Cour interdit à leurs parents de les laisser sortir, 1791.03.02-1791.04.02 (Sous-Dossier)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	B 288/20-2.13
Ref. code AP:	20-2.13
Title:	Transaction mettant le point final aux difficultés qui ont résulté de la convention passée le 22 mai 1772 entre la communauté d'Epauvillers et tous les possesseurs des biens-fonds situés sur la Fin du Teck (ou Thé)
Creation date(s):	8/28/1790 - 8/31/1790
Level:	Sous-Dossier