B 288/9 Difficultés qui subsistaient depuis fort longtemps entre l'Evêché de Bâle et le chapitre de l'Eglise collégiale de St-Ursanne concernant leurs droits respectifs, 1785.10.10-1792.04.19 (Article)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/9
Ref. code AP:B 288/9
Title:Difficultés qui subsistaient depuis fort longtemps entre l'Evêché de Bâle et le chapitre de l'Eglise collégiale de St-Ursanne concernant leurs droits respectifs
Creation date(s):10/10/1785 - 4/19/1792
Période de création, notes.:Le traité définitif a été passé le 8 juillet 1789.
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 boîte
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=456488
 

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