B 284/19-2.9 Relation du conseiller intime et chancelier Billieux comme commissaire épiscopal établi pour juger des causes d'appel pendantes à la Montagne de Diesse et pour mettre la dernière main au Code de loi (coutumier) de ladite Montagne, 1774.08.28 (Sous-Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 284/19-2.9
Ref. code AP:19-2.9
Title:Relation du conseiller intime et chancelier Billieux comme commissaire épiscopal établi pour juger des causes d'appel pendantes à la Montagne de Diesse et pour mettre la dernière main au Code de loi (coutumier) de ladite Montagne
Creation date(s):8/28/1774
Level:Sous-Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:N. 144 (le dossier précédent comporte aussi un - autre - doc. n° 144) et 3 pièces non numérotées
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=454669
 

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