B 239 MG/3-8.5 Echange conclu le 11 mai 1787 entre l'Evêché, le chapitre de Moutier et la communauté de Roches, concernant des terrains dans la haute joux de Raimeux, 1773.01.04-1789.09.23 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 239 MG/3-8.5
Ref. code AP:3-8.5
Title:Echange conclu le 11 mai 1787 entre l'Evêché, le chapitre de Moutier et la communauté de Roches, concernant des terrains dans la haute joux de Raimeux
Creation date(s):1/4/1773 - 9/23/1789
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Echange conclu le 11 mai 1787 entre l'Evêché, le chapitre de Moutier et la communauté de Roches, concernant des terrains dans la haute joux de Raimeux, accordés en fiefs à la dite communauté, en remplacement de celui qui lui avait été indûment vendu en 1677 par le chapitre de Moutier, et qui fut réintégré à la dite haute joux en vertu des jugements des 23 mars 1756 et 2 juillet 1770.
Concerne aussi la Belleface (S. dazu A 55/41).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Was Lehen auf dem Berg Raimeux anbelangt, s. auch in dieser Abt.: Crémines.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=444369
 

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