B 239 FM/4-28 Mémoire sur le droit de retrait féodal des biens de la Malnuit..., 1783.07.02-1783.07.16 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 239 FM/4-28
Ref. code AP:B 239 FM/4-28
Title:Mémoire sur le droit de retrait féodal des biens de la Malnuit...
Creation date(s):7/2/1783 - 7/16/1783
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:6 pièces

Zone du contenu et de la structure

Content:Mémoire sur le droit de retrait féodal des biens de la Malnuit.
Consultation des professeurs ès droits de l'université de Besançon relative à la même question et à une contestation entre Jean-Baptiste Gouvier, de Fuesse, contre Ursanne Berthold, maire à Glère, au sujet de la métairie des Seignolets (Malnuit).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=444078
 

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