Informations conc. l'identification |
Ref. code: | B 239 FM/2-30 |
Ref. code AP: | B 239 FM/2-30 |
Title: | Drechslerstuhl in Le Noirmont (Aubry) |
Creation date(s): | 8/10/1773 - 9/22/1773 |
Level: | Dossier |
|
Indications sur l'étendue |
Etendue: | 3 pièces |
|
Zone du contenu et de la structure |
Content: | Demande de Jean Emer Aubry, demeurant dans le bas des Côtes du Noirmont, d'être autorisé à utiliser le petit ruisseau pour actionner "une petite roue pour pouvoir servir à mener son tournoire pour faire" des boutons. Le grand bailli, de Grandvillers, propose à la Cour de répondre par l'affirmative et sans percevoir de redevance annuelle. Mais "comme il n'est que trop connu que les gens de la Montagne, en obtenant sous un faible prétexte certaines facultés, ont su en tirer avantage contre le souverain [...], on pourrait octroyer la demande du suppliant, mais personnellement et à vie seulement." La Cour donne l'autorisation d'utiliser le cours d'eau, mais moyennant une somme d'argent (un "Plappert") à acquitter annuellement à la St-Martin d'hiver. |
|
|
URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=444014 |
|
Social Media |
Share | |
|