B 239 A/101-7 Joseph Mailliat, maire de Courtedoux, expose qu'il est d'usage dans les mairies d'Ajoie que quand des particuliers vendent des meubles, des fonds, par monte volontaire, il compète au maire du lieu 2 deniers par livre; réponse de la seigneurie, -1774.04.21 (Sous-Dossier)

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Ref. code:B 239 A/101-7
Ref. code AP:B 239 A/101-7
Title:Joseph Mailliat, maire de Courtedoux, expose qu'il est d'usage dans les mairies d'Ajoie que quand des particuliers vendent des meubles, des fonds, par monte volontaire, il compète au maire du lieu 2 deniers par livre; réponse de la seigneurie
Creation date(s):before 4/21/1774
Level:Sous-Dossier
 

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