B 239 A/92-4 Procès entre le Conseil des finances de S.A. et autres propriétaires des chenevières des Cheveserats, situées à Cornol, et le chapitre de St-Ursanne, propriétaire d'un pré aussi situé à Cornol, au sujet d'un terrain, 1613.04.20-1783.06.26 (Sous-Dossier)

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Ref. code:B 239 A/92-4
Ref. code AP:B 239 A/92-4
Title:Procès entre le Conseil des finances de S.A. et autres propriétaires des chenevières des Cheveserats, situées à Cornol, et le chapitre de St-Ursanne, propriétaire d'un pré aussi situé à Cornol, au sujet d'un terrain
Creation date(s):4/20/1613 - 6/26/1783
Level:Sous-Dossier
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=438043
 

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