B 239 A/79 Château de Coeuve et bien rural: baron de Ramschwag (3), 1734.04.27-1736.07.03 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 239 A/79
Ref. code AP:B 239 A/79
Title:Château de Coeuve et bien rural: baron de Ramschwag (3)
Creation date(s):4/27/1734 - 7/3/1736
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:5 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:Actes de procédure entre la communauté de Coeuve contre François Joseph Christophe, baron de Ramschwag, conseiller intime du prince-évêque de Bâle et président de ses Conseils aulique et des finances, pour différents objets et droits concernant le château et bien rural de Coeuve dont le défendeur était alors propriétaire, à savoir pour une fontaine sur le sentier des champs de son jardin, pour un pressoir, closure d'un pré dans son jardin dont la commune avait le pâturage d'automne, affuage, pâturage des brebis et autres droits dudit château.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:B 239 A/77 et 78

Zone des notes

Remarques:Contexte d'agitation ("Troubles du pays", 1730-1740) opposant les populations rurales à l'autorité épiscopale, dont Ramschwag est un représentant haut placé et très actif
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=437797
 

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