B 239 A/44-1 Difficultés indécises, 1738.04.07-1758.03.02 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 239 A/44-1
Ref. code AP:B 239 A/44-1
Title:Difficultés indécises
Creation date(s):4/7/1738 - 3/2/1758
Level:Sous-Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1.5 cm (fasc. 92)

Zone du contenu et de la structure

Content:Difficultés indécises entre:
- les fiéteurs de Plainbois contre la veuve Docourt comme propriétaire du Cerneux sur Bourrignon, au sujet des limites et de l'étendue desdites métairies,
- les fiéteurs des Bruères (Bruyères) contre la communauté de Bourrignon au sujet de l'étendue et des limites du lieu-dit sur Grandroche, fief de S.A.;
- sollicitation de la communauté de Bourrignon pour faire décider une contestation contre celle d'Asuel au sujet d'un canton sur Grandroche.

Plans (voir Cartes et plans, iconographie, sous cette cote).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=437454
 

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