B 239 A/15-4 Bâtiments et permission de bâtir dans la seigneurie d'Ajoie que le souverain accordait de temps en temps du consentement des communes sur les fonds communaux de cette seigneurie, 1771.08.16-1792.03.12 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 239 A/15-4
Ref. code AP:B 239 A/15-4
Title:Bâtiments et permission de bâtir dans la seigneurie d'Ajoie que le souverain accordait de temps en temps du consentement des communes sur les fonds communaux de cette seigneurie
Creation date(s):8/16/1771 - 3/12/1792
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:1 fiche de renvoi à B 183/11-2, Seigneurie d'Ajoie: Bâtiments et permissions de bâtir
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=436887
 

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