B 239-2 Lehens Constitutiones im Fürstenthum Basel - Constitutions féodales dans la Principauté de Bâle, 1351-1773 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 239-2
Ref. code AP:B 239-2
Title:Lehens Constitutiones im Fürstenthum Basel - Constitutions féodales dans la Principauté de Bâle
Creation date(s):1351 - 1773
Période de création, notes.:Volume rédigé au 18e s.
Level:Dossier
Former reference codes:B 239a

Indications sur l'étendue

Etendue:1 registre de 12 + 184 pages

Zone du contenu et de la structure

Content:- 6 feuillets (12 p.) contenant le texte français de la constitution féodale du 20 juin 1351 (feuillets non reliés)
- p. 1 - 23: Texte allemand de la constitution de 1351
- p. 23 - 27: Instructions supplémentaires de 1725, reprises en 1745
- p. 28 - 37: Extrait de l'ordonnance épiscopale concernant la régie des affaires, de 1726
- p. 39 - 66: Extrait de la déclaration souveraine faite aux sujets du bailliage et seigneurie d'Erguël, le 23 juin 1742 (articles 7, 8, 9)
- p. 67 - 71: Règlement concernant le fief de Châtillon et Rossemaison, du 1er octobre 1753
- p. 73 - 75: Extrait des registres des résolutions du Conseil aulique, du 16 juin 1758 (concerne la demande de pouvoir aliéner un fief, par Ferdinand Clemençon, de Courroux, Henry, Pierrat Chalverat, de Courcelon)
- p. 75 - 76: Règlement et convention entre les fiéteurs de Montvouhay (Montvoie), du 29 novembre 1759
- p. 77 - 78: Sentiment du noble Conseil aulique concernant le retrait lignager, du 20 mars 1762
- p. 81 - 94: Instruction pour le lieutenant comme commissaire de la vallée de Delémont et de la prévôté de Moutier-Grandval, du 10 décembre 1763
- p. 95 - 98: Délimitation du haut de Thiergarten contre le fief de Monton, du 3 novembre 1763
- p. 99 - 104: Délibération concernant le fief de Mairau, du 13 juin 1764 (concerne aussi les fiefs de Thiergarten, Monton, Moutier-Grandval, la prévôté de St-Ursanne)
- p. 105 - 129: Déclaration du Conseil des finances concernant les possesseurs des fiefs d'Envelier, Montbali ou Montplain, du 15 décembre 1764
- p. 130 - 154 (+ p. 152a): Note que l'ancien châtelain des fiefs Bajol croit devoir donner pour l'exercice de ladite charge, du 23 octobre 1765
- p. 155 - 157: Prescription du Conseil des finances concernant le versement et la restitution de consentement pour les fiefs en Erguël, du 10 novembre 1767
- p. 159 - 167: Instruction du prince au sujet de l'administration de ses fiefs dans la Franche Montagne des Bois, du 18 janvier 1768
- p. 168 - 175: Instruction du prince concernant la direction des colonges des fiefs mâles et autres droits que la famille d'Orsans tenait de l'Evêché à Péry et qui sont retombés à la disposition du prince, du 20 août 1771
- p. 175 - 179: Décret épiscopal concernant le moulin de Chevenez, du 14 novembre 1772
- p. 179 - 184: Extrait des registres du Conseil aulique concernant la vente de fiefs communs, le denier de consentement, du 8 novembre 1773.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Ce volume contient la copie de la plus grande partie des pièces signalées comme manquantes dans l'inventaire de B 239-1.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=436720
 

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