B 245/30-38 François Champion, de Courrendlin, demande l'annulation de l'amende de 50 lb à lui infligée pour avoir vendu deux chevaux hypothéqués sans en avertir les créanciers - Gesuch des F. Champion von Rennendorf um Nachlass der Strafe (er hatte 2 Pferde verpfändet ohne Vorwissen seiner Gläubi

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - B Temporalia, administration temporelle (principauté), 11e s.-18e s. (Section)
    - B 245 Münstertal, die Landschaft und Probstei - Prévôté de Moutier-Grandval, 0849-1797 (Série)
      - B 245/30 Justice, délits et amendes. Fiscalat, confiscations, procès - Gerichtswesen, Frevel und Bussen. Fiskalat, Konfiskationen-Prozesse, 1568-1787 (Sous-Série)
        
        B 245/30-37 Bury, commis aux hauts-fourneaux de Courrendlin, doit comparaître devant la justice ordinaire pour répondre aux plaintes de particuliers de Rebeuvelier qui ont subi des dégâts lors de transport de charbon - Der Commis Bury des Schmelzhofen in Rennendorf habe seinen Prozess wider etlich
        B 245/30-38 François Champion, de Courrendlin, demande l'annulation de l'amende de 50 lb à lui infligée pour avoir vendu deux chevaux hypothéqués sans en avertir les créanciers - Gesuch des F. Champion von Rennendorf um Nachlass der Strafe (er hatte 2 Pferde verpfändet ohne Vorwissen seiner Gläubi
        B 245/30-39 Jacob Frêne, ancien maire de Reconvilier, est autorisé à représenter sa communauté dans son procès contre Saules en raison d'un chemin - J. Fresne, ehem. Meier von Reconvilier, erhält die Erlaubnis, der Gemeinde in ihrem Prozess beizustehen (sonst darf er keine Prozesse führen), 1771.0

Informations conc. l'identification
Ref. code:	B 245/30-38
Ref. code AP:	B 245/30-38
Title:	François Champion, de Courrendlin, demande l'annulation de l'amende de 50 lb à lui infligée pour avoir vendu deux chevaux hypothéqués sans en avertir les créanciers - Gesuch des F. Champion von Rennendorf um Nachlass der Strafe (er hatte 2 Pferde verpfändet ohne Vorwissen seiner Gläubiger)
Creation date(s):	4/28/1769 - 5/18/1771
Période de création, notes.:	L'appointement a été rendu le 12 juin 1771.
Level:	Dossier