B 245/30-7 Livres des audiences appellatoires de la prévôté de Mouter-Grandval tenues à Delémont, 1602-1613 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 245/30-7
Ref. code AP:B 245/30-7
Title:Livres des audiences appellatoires de la prévôté de Mouter-Grandval tenues à Delémont
Creation date(s):1602 - 1613
Période de création, notes.:Certaines années manquent
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:4 cahiers

Zone du contenu et de la structure

Content:1602 (BBB)
1606 (CCC)
1607 (DDD)
1613 (EEE).

A noter: les membres du tribunal sont nommés. Liste des sportules (ou "épices", à savoir les taxes encaissées par les juges).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=435932
 

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