B 245/26a-5 Rapport du lieutenant de la prévôté concernant la franchise dont doivent jouir les biens de l'Evêché, ses fermiers et ses fiéteurs surtout à l'égard des charges des paroisses catholiques (corvées pour le bois de chauffage du curé, pour le labourage des terres de la dot curiale, corvées

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - B Temporalia, administration temporelle (principauté), 11e s.-18e s. (Section)
    - B 245 Münstertal, die Landschaft und Probstei - Prévôté de Moutier-Grandval, 0849-1797 (Série)
      - B 245/24 à 26a Impositions et contributions. Corvées - Anlagen und Kontributionen. Fronen, 1565-1793 (Sous-Série)
        
        B 245/26a Contributions d'Empire et charges du pays - Reichskontributionen und Landesanlagen, 1636-1786 (Article)
        
        B 245/26a-4 Notes et quittances concernant les Petits mois (klein Monatsgelder) de la prévôté de Moutier-Grandval, communément appelés "l'argent du soldat" parce qu'il était destiné à l'entretien de la garde de S.A., 1764-1786 (Dossier)
        B 245/26a-5 Rapport du lieutenant de la prévôté concernant la franchise dont doivent jouir les biens de l'Evêché, ses fermiers et ses fiéteurs surtout à l'égard des charges des paroisses catholiques (corvées pour le bois de chauffage du curé, pour le labourage des terres de la dot curiale, corvées
        B 245/26a-6 Lettre (ou brouillon) répondant à une demande du président et syndic des Etats de l'Evêché, concernant une signification des Etats à la prévôté du 25 avril 1785: le président est renvoyé aux réponses précédentes..., 1785.05.17 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	B 245/26a-5
Ref. code AP:	B 245/26a-5
Title:	Rapport du lieutenant de la prévôté concernant la franchise dont doivent jouir les biens de l'Evêché, ses fermiers et ses fiéteurs surtout à l'égard des charges des paroisses catholiques (corvées pour le bois de chauffage du curé, pour le labourage des terres de la dot curiale, corvées ou contributions pour la construction ou réparation d'églises, presbytères etc.)
Creation date(s):	5/20/1777
Level:	Dossier