B 245/26-10 Rapport du lieutenant au sujet de la demande de Hans Heinrich de Staal, conseiller de Soleure, visant à être affranchi de la contribution due sur les terres du Raimeux acquises par lui du docteur Scharendi (qui lui-même payait sa part à la communauté de Rebeuvelier) au motif de sa nobl

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - B Temporalia, administration temporelle (principauté), 11e s.-18e s. (Section)
    - B 245 Münstertal, die Landschaft und Probstei - Prévôté de Moutier-Grandval, 0849-1797 (Série)
      - B 245/24 à 26a Impositions et contributions. Corvées - Anlagen und Kontributionen. Fronen, 1565-1793 (Sous-Série)
        
        B 245/26 Impositions et contributions. Corvées - Anlagen und Kontributionen. Fronen, 1565-1793 (Article)
        
        B 245/26-9 Procès entre les communautés Sur- et Sous-les-Roches au sujet de la matricule et des contributions - Prozess zwischen den Gemeinden ob & unter den Felsen wegen der Matrikel & den Kontributionen, 1694.02.16-1698.09.19 (Dossier)
        B 245/26-10 Rapport du lieutenant au sujet de la demande de Hans Heinrich de Staal, conseiller de Soleure, visant à être affranchi de la contribution due sur les terres du Raimeux acquises par lui du docteur Scharendi (qui lui-même payait sa part à la communauté de Rebeuvelier) au motif de sa nobl
        B 245/26-11 Vicques, Recolaine et Courchapoix: litige su sujet des contributions dues sur des terres dont la localisation dans la prévôté ou la seigneurie de Delémont est disputée - Bericht in Sachen der Gemeinden Vicques, Recolaine & Courchapoix betr. die Landgrenzen der Herrschaften Delsberg & M

Informations conc. l'identification
Ref. code:	B 245/26-10
Ref. code AP:	B 245/26-10
Title:	Rapport du lieutenant au sujet de la demande de Hans Heinrich de Staal, conseiller de Soleure, visant à être affranchi de la contribution due sur les terres du Raimeux acquises par lui du docteur Scharendi (qui lui-même payait sa part à la communauté de Rebeuvelier) au motif de sa noblesse - Forderung von Steuern von den staatlichen Gütern auf Rameux durch die Gemeinde Rebeuvelier
Creation date(s):	11/20/1697
Level:	Document

Zone du contenu et de la structure
Content:	Le lieutenant n'a pas réussi à démêler l'affaire (il subsiste un doute sur le fait que de Staal paie la contribution sur ces biens dans "le Ritterstandt et état de la noblesse", comme il le prétend).