B 245/13a-3 Brouillons consistant en mémoires, notices historiques, circulaires, extraits, copies, etc. provenant des bandeliers Moschard & E. Grosjean, 1770-1791 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 245/13a-3
Ref. code AP:B 245/13a-3
Title:Brouillons consistant en mémoires, notices historiques, circulaires, extraits, copies, etc. provenant des bandeliers Moschard & E. Grosjean
Creation date(s):1770 - 1791
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:10 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:Concernent notamment:
a) le procès des Etats de l'Evêché contre la prévôté toute entière au sujet des contributions;
b) le procès des communautés de Malleray, Sorvilier & Courrendlin d'une part et les autres communautés de la prévôté d'autre part, au sujet de la matricule;
c) le refus de la prévôté d'envoyer des députés à l'assemblée des Etats, fixée au 16 mai 1791.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=435691
 

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