B 245/9-4 Procès entre le chaptire de Moutier et la communauté de Roches au sujet du fief de la courtine de Roches. Litiges avec l'évêque (chasse, forêts, droit de pâture de la communauté de Roches etc.). Diverses pièces du procès contre l'évêque au sujet des droits temporels du chapitre de Moutie

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 245/9-4
Ref. code AP:B 245/9-4
Title:Procès entre le chaptire de Moutier et la communauté de Roches au sujet du fief de la courtine de Roches. Litiges avec l'évêque (chasse, forêts, droit de pâture de la communauté de Roches etc.). Diverses pièces du procès contre l'évêque au sujet des droits temporels du chapitre de Moutier - Prozess zwischen dem Stift Münster & der Gemeinde Roches wegen Caducität der vom Stift zu Lehen rührenden Courtine de Roches. Streit zwischen Stift & Bischof betr. das Jagdrecht, die gemeinsamen Wälder; Weidrechte der Gemeinde Roches, usw.
Creation date(s):7/5/1754 - 10/9/1786
Level:Dossier
Former reference codes:Spicilegium VII

Zone du contenu et de la structure

Content:Einigen Schreiben betr. den Prozess zwischen Bischof & Stift wegen der Weltlichkeit des Stifts.

A noter:
Plan des hautes joux du Raimeux, Belleface, La Combe Pierre et la Roche St-Jean (no 463).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Désignations d'autres langues:Quelques pièces en allemand
Finding aids:Descriptif de Moser au début de la liasse
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=435533
 

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