B 245/1-19 Le lieutenant de Moutier s'irrite de la prétention du consistoire de Tavannes à lancer des procédures contre des filles étrangères auxquelles les hauts officiers ont donné l'autorisation de résider provisoirement pour mettre au monde leur enfant illégitime - Prätentiertes Recht des Chor

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 245/1-19
Ref. code AP:B 245/1-19
Title:Le lieutenant de Moutier s'irrite de la prétention du consistoire de Tavannes à lancer des procédures contre des filles étrangères auxquelles les hauts officiers ont donné l'autorisation de résider provisoirement pour mettre au monde leur enfant illégitime - Prätentiertes Recht des Chorgerichtes in Dachsfelden zum Einschreiten gegen diejenigen fremden Weibspersonen, denen von Oberamt ein Asylum momentaneum zu Gebährung ihrer unehelichen Leibsfrucht gestattet wurde
Creation date(s):3/24/1777 - 10/14/1777
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=431519
 

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