B 245/1-13 Sort de l'enfant naturel à naître de Suzanne Ducommun (de St-Imier et résidente à Tavannes), dont le père est probablement David Favret, de Tavannes; conflit de compétence entre le Haut Consistoire de Berne et la seigneurie de Delémont - Schreiben des Oberkonsistoriums in Bern an die Ge

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 245/1-13
Ref. code AP:B 245/1-13
Title:Sort de l'enfant naturel à naître de Suzanne Ducommun (de St-Imier et résidente à Tavannes), dont le père est probablement David Favret, de Tavannes; conflit de compétence entre le Haut Consistoire de Berne et la seigneurie de Delémont - Schreiben des Oberkonsistoriums in Bern an die Gemeinde Tavannes betr. einstwillige Vepflegung des unehelichen Kindes der S. Ducommun, bis festgestellt sei, dass D. Favret der Vater sei
Creation date(s):12/1/1746 - 2/18/1747
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:6 pièces (plus une enveloppe et une fiche d'archives)

Zone du contenu et de la structure

Content:Ordres du Haut Consistoire de Berne, lettres du lieutenant de Moutier, extraits du coutumier

Zone des notes

Remarques:Lettre du lieutenant de Moutier avec des considérations intéressantes concernant le coutumier de la prévôté (18 fév. 1747).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=431513
 

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