B 230/87-7 Procédure criminelle instruite contre François Voyat, le jeune, d'Alle, et Jean Pierre Caillet, le jeune, du même lieu, 1791.11.14-1791.12.12 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 230/87-7
Ref. code AP:B 230/87-7
Title:Procédure criminelle instruite contre François Voyat, le jeune, d'Alle, et Jean Pierre Caillet, le jeune, du même lieu
Creation date(s):11/14/1791 - 12/12/1791
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Imprimé:

1791, décembre 12
Extrait des registres de la cour de justice de S.A. (sentence de la peine de mort contre François Voyat et Jean Pierre Caillet, d'Alle, commuée en condamnation aux travaux forcés à perpétuité).
3 ex.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=430967
 

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