Informations conc. l'identification |
Ref. code: | B 241a/18 |
Ref. code AP: | B 241a/18 |
Title: | Protocole de la Chambre des recrues |
Creation date(s): | 1758 - 1790 |
Level: | Article |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 1 registre de 590 pages (avec quelques feuilles volantes) |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | La Chambre des recrues se tenait au château de Porrentruy. Le règlement sur la création et l'organisation d'une Chambre des recrues (07.08.1758, B 241a/13) précise que cette Chambre connaît des difficultés entre les officiers recruteurs et les recrues, ainsi que des excès et disputes qui surviennent lors des enrôlements (p. ex. dans les "cabarets"). Les trois commissaires ont le pouvoir de condamner une partie à la prison ou à des amendes pécuniaires; mais les cas qui emportent une "peine afflictive" seront réservés à la Cour de justice. |
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Zone des sources complémentaires |
Copies (existence, lieu de conservation): | Microfilms nc 894 - 895 |
Sources complémentaires: | - Brevet du secrétaire de la Chambre des recrues (B 137/23-1, 10.04.1783-15.04.1783) - Règlement sur la création et l'organisation d'une Chambre des recrues (B 241a/13, 07.08.1758) |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=425340 |
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