Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | A 100/9-1 |
| Ref. code AP: | A 100/9-1 |
| Title: | Ière Division |
| Creation date(s): | 2/1763 - 7/5/1765 |
| Level: | Dossier |
|
Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 5 cm (No 1-263) ; parfois, la numérotation est une pagination... |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Actes concernant les édits du Roy émanés en février 1763 et novembre 1764, l'un portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités et l'autre concernant l'extinction de la société des Jésuites, les arrangements faits pour les remplacer, et les mesures prises en conséquence pas S.A. Mgr et prince l'évêque de Bâle pour la conservation de ses droits de juridiction épiscopale tant à l'égard d'un nouveau séminaire qu'on pensait ériger dans la ville d'Ensisheim, que touchant l'établissement d'un collège et d'un Bureau d'administration à Colmar comme aussi concernant:
le rang que doit tenir le commissaire de l'évêque dans les assemblées dudit Bureau;
la nomination d'un censeur pour examiner les cahiers des professeurs de théologie et les livres;
le règlement de police dudit collège;
la dépendance ou indépendance d'icelui de la paroisse où il est établi;
la demande faite pour être agrégé à l'université de Strasbourg et pour être érigé en paroisse;
la nomination d'un prédicateur français à l'église paroissiale de Colmar;
les congrégations et la société du sacré coeur de Jésus audit Colmar;
la demande faite pour l'établissement d'un vicaire général sujet du roi en Alsace;
Imprimés:
1763, février
Edit du Roy portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités.
Colmar, Jean Henri Decker
1764, novembre
Edit du Roy concernant la société des Jésuites.
Colmar, Jean Henri Decker |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Finding aids: | Inventaire manuscrit de 1768 au début du dossier |
|
| |
URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=423041 |
| |
Social Media |
| Share | |
| |