B 194/22-3 Extrait des décisions communales du Bémont, validées par Aug. Froidevaux, notaire, concernant le procès entre François Vermoille, du Bémont, contre les ambourgs et jurés de ce lieu; copie de sentence par le même notaire, 1706-1736 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 194/22-3
Ref. code AP:B 194/22-3
Title:Extrait des décisions communales du Bémont, validées par Aug. Froidevaux, notaire, concernant le procès entre François Vermoille, du Bémont, contre les ambourgs et jurés de ce lieu; copie de sentence par le même notaire
Creation date(s):1706 - 1736
Level:Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mis en place par l'archiviste Ch. Fournier en déc. 1986.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=420949
 

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