B 194/9-11 Griefs de la Franche Montagne et déclaration du prince-évêque y relative, 1757.01.11-1757.01.12 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 194/9-11
Ref. code AP:B 194/9-11
Title:Griefs de la Franche Montagne et déclaration du prince-évêque y relative
Creation date(s):1/11/1757 - 1/12/1757
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Content:Concerne:
- les dîmes
- les lods
- les sommes prises dans leurs caisses publiques par les Etats plaignants lors des Troubles du pays et la répétition faite à la Franche Montagne par les Etats de l'Evêché pour des petits mois non payés
- l'entretien des grandes routes
- la jouissance libre des biens-fonds
- l'audience des comptes des églises, des hôpitaux et des veuves et orphelins
- le péage
- les arpenteurs
- le rôle des églises
- un nouveau règlement pour les contributions des Etats
- l'Ordonnance de régie de 1726 (la Déclaration souveraine).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=420055
 

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