A 89/4b-4 Difficultés entre le chapitre de St-Ursanne, collateur de la cure de Chevenez, et l'archevêque de Besançon au sujet du droit de présentation à cette cure, 1750.07.16-1752.12.01 (Dossier)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - A Spiritualia, administration spirituelle (diocèse), 09e s.-18e s. (Section)
    - A 89 Parrochiae in Elsgaudia Bisuntinensis dioecesis - Paroisses d'Ajoie relevant du diocèse de Besançon, 1254-1792 (Série)
      - A 89/4a et b Paroisse de Chevenez - Akten betr. die Pfarrei Kevenach, 1492-1792 (Article)
        
        A 89/4b-3 Cause d'appel entre Pierre Merguin et Pierre Pomier, clercs de Chevenez, à cause de la chapelle du s. Rosaire, fondée dans l'église de Chevenez, 1706.11.14-1710 (Dossier)
        A 89/4b-4 Difficultés entre le chapitre de St-Ursanne, collateur de la cure de Chevenez, et l'archevêque de Besançon au sujet du droit de présentation à cette cure, 1750.07.16-1752.12.01 (Dossier)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	A 89/4b-4
Ref. code AP:	A 89/4b-4
Title:	Difficultés entre le chapitre de St-Ursanne, collateur de la cure de Chevenez, et l'archevêque de Besançon au sujet du droit de présentation à cette cure
Creation date(s):	7/16/1750 - 12/1/1752
Level:	Dossier

Indications sur l'étendue
Etendue:	3 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:

Après la mort du curé P. F. Rossel (1750), le chapitre de St-Ursanne présenta Louis Copin, tandis que l'archevêque mit la cure au concours et Alexis Galin fut nommé successeur de Rossel, ce qui fut déclaré par le chapitre, soutenu par l'évêque de Bâle, comme étant contraire au Concordat germanique avec Rome.
Procès entre Copin et Gelin à Rome et à Vienne, l'empereur étant supremus advocatus ecclesiarum Germaniae.
Décision de l'empereur en faveur de Copin.
Transaction entre Gelin et le chapitre.