A 89/4a-3 et 4b-1 et 4b-2 Procès entre le chapitre de St-Ursanne et Hugues Joseph Bouhelier, curé de Chevenez, au sujet de la cure de Chevenez, 1693.01.23-1705.04.11 (Dossier)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - A Spiritualia, administration spirituelle (diocèse), 09e s.-18e s. (Section)
    - A 89 Parrochiae in Elsgaudia Bisuntinensis dioecesis - Paroisses d'Ajoie relevant du diocèse de Besançon, 1254-1792 (Série)
      - A 89/4a et b Paroisse de Chevenez - Akten betr. die Pfarrei Kevenach, 1492-1792 (Article)
        
        A 89/4a-2 Chapelle de la ste Croix et des 10'000 Martyrs, fondée dans l'église paroissiale de Chevenez. Présentations à cette chapelle par l'évêque de Bâle en sa qualité de collateur laïque, 1609.07.10-1792.04.04 (Dossier)
        A 89/4a-3 et 4b-1 et 4b-2 Procès entre le chapitre de St-Ursanne et Hugues Joseph Bouhelier, curé de Chevenez, au sujet de la cure de Chevenez, 1693.01.23-1705.04.11 (Dossier)
        A 89/4b-3 Cause d'appel entre Pierre Merguin et Pierre Pomier, clercs de Chevenez, à cause de la chapelle du s. Rosaire, fondée dans l'église de Chevenez, 1706.11.14-1710 (Dossier)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	A 89/4a-3 et 4b-1 et 4b-2
Ref. code AP:	A 89/4a-3 et 4b-1 et 4b-2
Title:	Procès entre le chapitre de St-Ursanne et Hugues Joseph Bouhelier, curé de Chevenez, au sujet de la cure de Chevenez
Creation date(s):	1/23/1693 - 4/11/1705
Level:	Dossier

Indications sur l'étendue
Etendue:	3 chemises (2 cm et 3 cm et 2 cm)

Zone du contenu et de la structure

Content:

Ignace Bouhelier, curé de Chevenez depuis 1655, avait échangé en 1693 son bénéfice contre celui de la chapelle de la Ste Croix en la même église, possédé par son neveu, Hugues Joseph Bouhelier. Ce changement s'étant fait sans le consentement du chapitre de St-Ursanne, il s'en suivit un procès à Besançon et à Rome. L'affaire n'était pas encore terminée à la mort d'Hugues Joseph Bouhelier (1698).
Nouveau procès entre ledit chapitre et les héritiers de feu le curé (Joseph Bouhelier, meunier au moulin de la Rasse, à Porrentruy, et consorts) à cause de la restitution des grains pour les années 1694 à 1700, retenus par le chapitre, bien que faisant partie de la compétence du curé.
Sentence de la Rote du 12 janvier 1703, condamnant le chapitre à la restitution d'une somme d'argent à fixer et aux frais du procès.

Imprimés:

1700, 5 mars (4b-1, n° 16)
(Decisio prima super permutatione eccl. par. de Chevenez) Concerne le procès du chapitre de St-Ursanne contre Hugues Joseph Bouhelier.
1 Ex.

1700, März 5. - 1703, Januar 12. (4b-1, n° 15, 1 Ex.)
Enthaltend über den Prozess wider Bouhelier:
- Decisio prima super permut. eccl. par. de Chevenez vom 5. März 1700.
- Decisio secunda super manutentione praefatae par. eccl. vom 27. Juni 1702.
- Decisio tertia super manutentione praefatae par. eccl. vom 26. Juni 1702.
- Decisio quarta super manutentione praefatae par. eccl. vom 26. Juni 1702.
- Sententia definitiva sacrae Rotae praefatae par. eccle. vom 12. Januar 1703.

1702, Juni 26. (4b-1)
Decisio tertia (wie oben).
1 Ex.

1702, Juni 26. (4b-1)
Decisio quarta (wie oben).
1 Ex.