A 89/2-4 Conflit de juridiction entre les juges communs de Boncourt (les baillis d'Ajoie et de Delle) à l'occasion de l'apposition et de la levée des scellés de la succession de feu le curé Pierre Matthieu Jobin, 1778.04.04-1778.07.23 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:A 89/2-4
Ref. code AP:A 89/2-4
Title:Conflit de juridiction entre les juges communs de Boncourt (les baillis d'Ajoie et de Delle) à l'occasion de l'apposition et de la levée des scellés de la succession de feu le curé Pierre Matthieu Jobin
Creation date(s):4/4/1778 - 7/23/1778
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:0.5 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:Testament et inventaire des biens du curé défunt.
Ordre de la cour de France au bailli de Delle de faire cesser ces discussions.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=419914
 

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