B 194/1-6 Article de l'établissement du maire, lieutenant, greffier et gros voëble, 1645.06.28 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 194/1-6
Ref. code AP:B 194/1-6
Title:Article de l'établissement du maire, lieutenant, greffier et gros voëble
Creation date(s):6/28/1645
Période de création, notes.:Copie non datée mais identique à l'ordonnance de justice de 1645, 28 juin (B 194/5) (JCR/2012)
Level:Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mis en place en avril 1987/CF

Zone du contenu et de la structure

Content:Règlement de la justice inférieure des Franches-Montagnes (dont les protocoles sont dans les audiences seigneuriales, AS FM II)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=419439
 

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