B 187/34-1 Recherches concernant la conversion des possessions décimables en pâtures, l'affranchissement du droit de parcours sur les communaux, les enclos faits dans les finages et sur les communaux, 1774.07.13-1792.02.27 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 187/34-1
Ref. code AP:B 187/34-1
Title:Recherches concernant la conversion des possessions décimables en pâtures, l'affranchissement du droit de parcours sur les communaux, les enclos faits dans les finages et sur les communaux
Creation date(s):7/13/1774 - 2/27/1792
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Liste des enclos faits dans le ban de Saint-Imier depuis la déclaration souveraine de 1742.
- Liste des nouveaux chésaux depuis la même époque (1776, 5 janvier). Question de savoir si les enclos sont plus favorables à l'agriculture que l'usage des parcours.

Enclos à:
- Péry et La Heutte (1784)
- Tramelan (1790)
- Sonvilier (1791)
- Péry (1792).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=404114
 

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