Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AP 8/37 |
| Ref. code AP: | AP 8/37 |
| Title: | Registre civique de l'arrondissement de Porrentruy, département du Haut-Rhin |
| Creation date(s): | 1807 - 1811 |
| Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 1 volume de 401 pages |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Avant pagination: répertoire détaillé par localité et reproduction du décret impérial n° 1'225 du 17 janvier 1806 sur la formation des registres civiques
P. 1-359: listes des 8'923 votants (n° 1 à 8'923) au 1er janvier 1807, arrêtée par le sous-préfet le 30 janvier. Les rubriques du registre AP 8/37 respectent exactement celles figurant dans le modèle annexé au décret impérial n° 1'255:
- inscription (numéro et date)
- nom, prénom
- qualification
- époque de la naissance
- lieu du domicile politique (canton, section de canton, commune)
- mutations (date, motif: décès le plus souvent, absence)
Les listes sont classées par cantons (Audincourt, Montbéliard, Porrentruy, Saignelégier, Saint-Ursanne), et par communes à l'intérieur de chaque canton.
P. 360-401: suppléments de 1'102 votants (n° 8'924-10'026), du 15 mars 1810 au 1er sept. 1811 (à noter, entre les p. 395-396: lettre du maire d'Epiquerez au sous-préfet, du 13 mars 1810, accompagnant la transmission de "la liste des individus portés sur le régistre civique qui ont atteint l'âge de 21 ans", en conformité de la circulaire du préfet du 23 nov. 1809; l'âge de 21 ans est confirmé par le décret impérial n° 1'225)
Après la p. 401: une lettre du maire de Montbéliard Rossel au sous-préfet (1er sept. 1811), lui demandant de remettre une carte civique à François Charles Koenig, négociant domicilié à Montbéliard et natif de Bouxwilller dans le Bas-Rhin (Koenig est le dernier du registre civique, p. 401, n° 10'026).
A la fin: 5 formulaires de carte civique, dont un rempli (sans nom de personne) pour Bavans (canton de Montbéliard), 13 avril 1810 |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Finding aids: | Répertoire détaillé par localité dactylographié, au début du registre (par Philippe Froidevaux) |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Décret impérial n° 1'225 du 17 janvier 1806 sur la formation des registres civiques (Bulletin des lois n° 72, 1806, 4e série, p. 216-237) (cote AAEB LF 1-9a.6:4) |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=398503 |
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