A 67/2 Actes relatifs au procès au sujet du droit de collature et de patronage de la cure de Buethwiller - Akten betr. den Prozess wegen des Kollatur- und Patronatsrechtes über die Pfarrei Bütweiler, 1768.04.22-1776.03.04 (Article)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:A 67/2
Ref. code AP:A 67/2
Title:Actes relatifs au procès au sujet du droit de collature et de patronage de la cure de Buethwiller - Akten betr. den Prozess wegen des Kollatur- und Patronatsrechtes über die Pfarrei Bütweiler
Creation date(s):4/22/1768 - 3/4/1776
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Content:Actes concernant le procès par rapport au droit de patronage du bénéfice de la cure de Buethwiller, jugé au Conseil souverain d'Alsace le 20 septembre 1774, entre l'évêque de Bâle, d'une part, contre F.J. Ducas, prêtre du diocèse de Bâle, la comtesse de Vaudrey, le baron de Waldner de Freundstein et le curé de Berrwiller, Jean Michel Schoff, d'autre part.
Urteil zugunsten des Bischofs.
Mit Abschriften älterer Urkunden, zurückreichend bis 1470.

DRUCKSCHRIFTEN:
- 1774, juillet 5: Mémoire (de l'avocat Dupont et du procureur Mouhat) pour S.A. Simon Nicolas, prince du s. Empire... contre Me François Joseph Ducas, prêtre du diocèse de Bâle... Me François Xavier Challant, prêtre curé de Vöglinshoffen... la dame Jeanne Octavie, comtesse de Vaudrey... le sieur Charles Philippe, baron de Waldner de Freundstein..., Me Jean Michel Schoff, prêtre curé de Berwilller... (au sujet du droit de patronage de la cure de Buttwiller)... A Colmar, de l'imprimerie de J.H. Decker. 3 ex.
- 1774, septembre 9: Réflexions sur le patronage de Buttwiller pour S.A. Mgr l'évêque de Bâle (par Dupont et Mouhat). A Colmar, de l'imprimerie de J.H. Decker. 1 ex.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S. auch die Akten der Pfarrei Bütweiler, A 23.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=391414
 

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