B 191/6-2.12 Considérations sur l'admissibilité des négociations que des Etats d'Empire individuels entameraient avec la Cour de France au sujet des indemnités qui leur sont offertes à raison des atteintes par les décrets de l'Assemblée Nationale aux possessions, droits et privilèges qui leur comp

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Informations conc. l'identification

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Ref. code AP:B 191/6-2.12
Title:Considérations sur l'admissibilité des négociations que des Etats d'Empire individuels entameraient avec la Cour de France au sujet des indemnités qui leur sont offertes à raison des atteintes par les décrets de l'Assemblée Nationale aux possessions, droits et privilèges qui leur compètent en Alsace et en Lorraine. Traduit de l'allemand. Ratisbonne, décembre 1791
Creation date(s):12/1791
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:1 ex.
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=391076
 

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