B 191/6-1.24 Arrêtés du Parlement de Besançon concernant la déclaration du 16 juin dernier qui ordonne la prorogation pendant deux ans des droits établis par l'édit du mois de février 1760, 1761 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 191/6-1.24
Ref. code AP:B 191/6-1.24
Title:Arrêtés du Parlement de Besançon concernant la déclaration du 16 juin dernier qui ordonne la prorogation pendant deux ans des droits établis par l'édit du mois de février 1760
Creation date(s):1761
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:1 ex.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=391031
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel