B 191/6-1.5 Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les ouvrages de Verrerie fabriquez en Alsace et en Franche-Comté et sur ceux venant de l'étranger, 1746.12.27 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 191/6-1.5
Ref. code AP:B 191/6-1.5
Title:Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les ouvrages de Verrerie fabriquez en Alsace et en Franche-Comté et sur ceux venant de l'étranger
Creation date(s):12/27/1746
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:1 ex.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=391012
 

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