B 175/6-4 Abzug - Deniers d'émigration, 1771.06.18-1790.11.02 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 175/6-4
Ref. code AP:B 175/6-4
Title:Abzug - Deniers d'émigration
Creation date(s):6/18/1771 - 11/2/1790
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:Cas de Delémontains qui émigrent et doivent payer les deniers d'émigration (la moitié au prince et la moitié à la ville).
Selon le droit d'Abzug (en français traite foraine), les habitants qui quittaient l'Evêché devaient payer une taxe (deniers d'émigration) sur la fortune ou les successions emportées hors du pays. La taxe était variable selon le pays de destination (en général de 0 à 10%).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=388046
 

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