A 55/16-1.20 Maison de cure: procès entre le chapitre et la paroisse de Moutier concernant la construction d'une nouvelle cure, 1779.08.30-1790.11.21 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:A 55/16-1.20
Ref. code AP:A 55/16-1.20
Title:Maison de cure: procès entre le chapitre et la paroisse de Moutier concernant la construction d'une nouvelle cure
Creation date(s):8/30/1779 - 11/21/1790
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:5 cm (f. 188-321; dernière chemise non foliotée)

Zone du contexte

Historique de la conservation:La dernière chemise provient des Archives de la lieutenance de Moutier

Zone du contenu et de la structure

Content:La maison "sub porta", achetée par le chapitre en 1401, servait depuis la Réforme de logement pour le pasteur de Moutier. La paroisse devait payer un loyer annuel au chapitre. Détruite par un incendie en 1565, cette maison fut reconstruite la même année.
Vétuste, la cure devait être reconstruite, mais le chapitre refusait de couvrir les coûts, tout comme la paroisse, qui se déclarait prête à continuer de verser un loyer pour la nouvelle cure. Procès.
1781, 21 septembre: jugement du Conseil aulique en faveur de la paroisse. Appel du chapitre à Wetzlar (tribunal d'Empire); en raison de la Révolution, le procès ne fut jamais terminé.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:MG V/12

Zone des notes

Remarques:Actes incomplets
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=384909
 

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